Conditions Générales de Vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par Futzy Editions LLC (ci-après "Le Vendeur"), et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l'achat du produit vendu sur le site Internet alexcallen.com ou l'un de ses sites miroirs, dénommés ci-après respectivement "le Client", "le Produit" et "le Site".
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site, que le Client soit professionnel ou particulier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Article 2 : Force majeure
Les obligations stipulées aux présentes Conditions générales de vente seront suspendues en cas d'événement de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.
Les obligations respectives des parties seront suspendues pendant toute la durée de l'existence de l'événement de force majeure, à l'exception des obligations stipulées à l'Article 14 et en Annexe.
La partie affectée devra tenir l'autre partie régulièrement informée par voie électronique ou postale des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce cas de force majeure.
Si cette suspension devait durer plus de 30 jours, le contrat pourra être résilié de plein droit sur l'initiative de l'une ou l'autre des parties moyennant l'envoi d'un courrier adressé en recommandé avec accusé de réception. Le Vendeur et le Client ne seront alors plus tenus au respect de leurs obligations, à l'exception de celles résultant de l'Article 14 et de l'Annexe, sans qu'aucune indemnité à quelque titre que ce soit soit due de part ni d'autre.
Article 3 : Caractéristiques du Produit
Le Produit est celui choisi par le Client parmi les choix proposés sur la page au moment de la visite du Client sur le Site.
Si le Client estime qu'il manque d'éléments sur la nature et les qualités du Produit, il pourra en demander une description qui réponde à son attente en formulant des questions précises qu'il enverra au Vendeur par voie électronique (alex@alexcallen.com).
Le Client devra vérifier avant de commander qu'il dispose et peut utiliser les outils nécessaires à la jouissance du Produit : logiciel de décompactage de fichiers ZIP (par exemple 7-Zip, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.spiroo.be/7zip/), lecteur de fichiers PDF (par exemple Adobe Reader, disponible gratuitement en téléchargement sur le site http://www.adobe.com/fr/).
Article 4 : Tarif
Les prix figurant sur la page de vente sont en euros TTC.
Chaque commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. La vente est un abonnement annuel qui sera renouvelé automatiquement tous les 12 mois, sauf résiliation préalable par le Client.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier le prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la page de vente le jour de la commande sera le seul applicable au Client.
Le Client situé hors de la France métropolitaine est invité à se renseigner sur les droits d'importation ou taxes qui peuvent être applicables en l'espèce, et assurera la responsabilité de leur déclaration et de leur paiement.
Article 5 : Modalités de paiement
Le règlement est exigible à la commande.
Le défaut de paiement pourra entraîner, au choix du vendeur, la suspension de la commande.
Le paiement est possible uniquement par carte bancaire. Le paiement sera réalisé via le site sécurisé du prestataire Stripe, prestataire de référence dans le monde du commerce sur internet. Stripe utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau Internet.
Le règlement par chèque n'est pas accepté.
Après validation du paiement, le compte du Client sera débité immédiatement.
Après validation de son paiement, un reçu s'affiche sur l'écran du Client et ce dernier reçoit une confirmation de paiement par email ainsi que ses liens d'accès au(x) produit(s) dont il a fait l'acquisition.
Article 6 : Aire géographique
Le paiement par carte bancaire est réservé aux Clients dont le pays de résidence est autorisé par le prestataire Stripe.
Article 7 : Commande
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du Produit à ses besoins et avoir reçu du Vendeur toutes les informations qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Le Client déclare que le compte bancaire associé à la carte de paiement qu'il utilise lors du paiement est le sien ou qu'il a l'autorisation légitime de son propriétaire de l'utiliser.
Le Client, qui souhaite acheter le Produit doit obligatoirement :
Cliquer sur le lien de commande situé sur la page de vente, puis renseigner le formulaire de commande avec ses coordonnées complètes et exactes.
Valider sa commande après l'avoir vérifiée.
Effectuer le paiement par carte bancaire.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Le paiement de la commande entraîne également acceptation de la charte de confidentialité.
Le paiement de la commande vaut confirmation de commande.
Article 8 : Preuve de la transaction
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée sur le site de paiement vaudront preuve de la transaction.
Article 9 : Livraison
Les produits sont livrés par voie électronique, et uniquement par cette voie, sauf entente préalable avant commande avec le Vendeur.
La livraison consiste en l'envoi d'un courrier électronique contenant la confirmation de la commande et le lien de téléchargement des fichiers informatiques constituant le contenu du ou des produit(s).
Le Client devra cliquer sur ce lien pour accéder à la zone de téléchargement du Produit, puis télécharger le Produit afin de pouvoir en jouir.
Ce courrier électronique est envoyé au Client à l'adresse email qu'il aura mentionnée lors de sa commande sur le site du Vendeur.
Le Client devra donc s'assurer que cette adresse email est valide et fonctionnelle et que sa boîte de réception est accessible. L'envoi du lien de téléchargement est effectué automatiquement.
En cas de non réception de ce courrier électronique, le Client devra contacter le Vendeur par voie électronique (alex@alexcallen.com) afin de convenir d'un autre moyen d'acheminement du lien de téléchargement.
En cas d'incident technique, le Vendeur s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer manuellement et par courrier électronique le Produit au Client dans les délais les plus courts, à peine de résiliation du contrat et du remboursement des sommes versées.
En passant commande, le Client déclare qu'il a vérifié au préalable que son adresse de courrier électronique est valide et que sa boîte de courrier électronique est accessible.
Si le Client est dans l'incapacité d'utiliser le courrier électronique pour recevoir le lien de téléchargement du Produit ou si sa boîte de courrier électronique est inaccessible, il devra en informer le Vendeur après validation du paiement, par voie électronique (alex@alexcallen.com).
Article 10 : Confirmation de commande
Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée sous forme d'un courrier électronique contenant le lien de téléchargement du Produit (voir Article 9). Ce courrier électronique est envoyé automatiquement par le système e-commerce utilisé sur le Site, à l'adresse email fournie par le Client.
Article 11 : Engagements du vendeur
Le Vendeur s'engage à apporter tout le soin et la diligence nécessaires à la fourniture d'un produit et d'un service de qualité conformément aux usages de la profession et à l'état de l'art, notamment en matière de communication avec le Client.
Le Vendeur s'engage à prendre toute précaution raisonnable pour assurer la protection matérielle des données personnelles du Client et à assurer leur confidentialité.
Article 12 : Responsabilité
Le Vendeur n'est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Le Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il appartient au Client de vérifier auprès des autorités locales de son pays de résidence les possibilités d'utilisation du Produit qu'il envisage de commander sur le Site.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de la non-livraison du Produit si l'adresse de courrier électronique du Client fournie sur le site de paiement ou par tout autre moyen est caduque ou non valide, ou si la boîte de courrier électronique du Client est inaccessible ou non fonctionnelle.
En cas de non-réception du courrier de confirmation de commande contenant le lien de téléchargement du Produit, le Client doit suivre les instructions données à l'Article 9.
Par ailleurs, le Client reconnaît que le Produit est un produit de bien-être et non un produit médical et qu'en l'espèce, il ne saurait en aucun cas remplacer ou retarder la consultation d'un professionnel de santé.
Le Client reconnaît que le Produit n'a pas vocation à se substituer à tout ou partie d'un éventuel traitement médical ou médicamenteux et que seul un professionnel de santé est habilité à conseiller le Client en la matière.
Le Vendeur n'engage en aucun cas sa responsabilité quant à la mauvaise utilisation qui pourrait être faite du Produit ou aux décisions opérées par le Client concernant sa santé, son alimentation, ses éventuels traitements médicaux ou médicamenteux.
Article 12 bis : Résultats
Les témoignages, études de cas et exemples cités dans la publicité relative au Produit ne doivent pas être interprétés comme typiques. Chaque personne est différente et les résultats peuvent varier dans le temps et dans l'intensité, d'un individu à l'autre.
Article 13 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, Produit et ses annexes compris, sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.
Sauf mention contraire explicite sur le Site, personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, et par quelque moyen que ce soit, en totalité ou en partie, des éléments du Site, qu'ils soient rédactionnels, logiciels, sonores ou visuels.
Article 14 : Données à caractère personnel
Le Vendeur s'engage à ce que la collecte et le traitement d'informations personnelles du Client, effectués sur le Site, soient faits conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi "Informatique et Libertés". Les informations enregistrées ne feront l'objet d'aucune cession sans l'accord préalable du Client.
Conformément à l'article 34 de la loi "Informatique et Libertés", le Vendeur garantit au Client un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression sur les données nominatives le concernant.
Le Client peut exercer ce droit par voie électronique (alex@alexcallen.com) en indiquant ses prénom, nom et adresse de courrier électronique.
Article 15 : Archivage et Preuve
Le Vendeur archivera les données de transactions sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Le Client peut avoir accès aux données archivées en en faisant la demande par voie électronique (alex@alexcallen.com).
Article 16 : Clause non écrite
Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
Article 17 : Nullité
Si l'une quelconque des conditions des présentes se révélait être nulle, ladite clause serait réputée non écrite mais n'entraînerait pas la nullité du reste des conditions générales de vente, qui demeureraient donc pleinement valides.
Article 18 : Délai de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne. Vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Article 19 : Garantie de Remboursement
1. Objet
La présente garantie de remboursement est proposée par ALEX CALLEN, ci-après désigné « le Vendeur », et s'applique exclusivement aux produit de formation intitulé "Meta Insiders" et "les Media Buyers", ci-après désignés « la Formation ». Cette garantie permet au client, ci-après désigné « le Client », de bénéficier d'un remboursement intégral du prix d'achat de la Formation, sous réserve de respecter les conditions énoncées ci-dessous.
2. Durée
La garantie de remboursement est valable pendant une période de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat de la Formation.
3. Conditions d'Éligibilité
Pour être éligible au remboursement dans le cadre de cette garantie, et s'assurer que le Client donne une chance équitable au matériel avant de juger de sa valeur, le Client doit respecter l'ensemble des conditions suivantes :
a. Visionnage de la Formation : le Client doit avoir regardé au moins la moitié des vidéos de la Formation.
b. Preuve de Visionnage : Le respect de la condition de visionnage intégral sera vérifié à l'aide des rapports générés par la plateforme de gestion de la formation, Systeme.io. Ces rapports feront foi et détermineront l'éligibilité du Client au remboursement.
c. Demande de Remboursement : Pour demander un remboursement, le Client doit soumettre une demande formelle au Vendeur dans le délai stipulé de quatorze (14) jours. La demande doit être envoyée par écrit à l'adresse e-mail spécifiée par le Vendeur (alex@alexcallen.com), accompagnée de toutes informations ou documents pouvant être requis pour vérifier l'éligibilité à cette garantie.
4. Exclusions
Pour bénéficier de la garantie de remboursement, il est impératif que les informations relatives au visionnage des modules de la formation soient exactes et véridiques. Le système de gestion de la formation, via la plateforme systeme.io, permet de vérifier le temps réel du contenu visionné par le client.
La garantie de remboursement ne s'applique pas dans les cas où le Client :
a. N'a pas respecté les conditions d'éligibilité détaillées ci-dessus.
b. A effectué l'achat de la Formation par le biais de plateformes tierces non autorisées par le Vendeur.
Exclusion pour Fausse Déclaration : Si un client marque un ou plusieurs modules comme "visionnés" sans que le temps de visionnage enregistré dans le système de suivi des Client de la plateforme systeme.io ne corrobore cette affirmation, cette action sera considérée comme une tentative de contournement des conditions de la garantie. Dans un tel cas, la demande de remboursement du client sera jugée non éligible et le client sera exclu de la garantie de remboursement. Cette mesure vise à maintenir l'équité et l'intégrité de l'offre de formation et à garantir que tous les clients bénéficient de la formation dans des conditions justes et transparentes.
5. Procédure de Remboursement
Une fois la demande de remboursement reçue et les conditions d'éligibilité vérifiées et approuvées par le Vendeur, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat, sauf accord contraire entre le Client et le Vendeur.
En achetant ce Produit, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les termes de cette garantie de remboursement.
Article 20 : Renouvellement Automatique et Résiliation
Renouvellement Automatique :
Votre abonnement au Produit sera renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de votre inscription initiale, sauf résiliation préalable de votre part. Le montant d'achat sera débité automatiquement de votre compte à cette date.
Procédure de Résiliation :
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avant la date de renouvellement votre compte utilisateur sur notre site web en vous rendant dans le menu "mon compte", puis "paramétrages", puis "gérer mes abonnements". La résiliation prendra effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera accordé pour les périodes d'abonnement déjà payées.
Pour des raisons de traitement efficace, nous vous encourageons fortement à utiliser la fonctionnalité de résiliation via votre compte utilisateur sur notre site web.
Les demandes de désabonnement par email peuvent entraîner des délais de traitement plus longs.Limitation de Garantie :
Le Vendeur ne garantit pas que le Produit répondra aux exigences spécifiques du Client ou que son utilisation sera ininterrompue ou exempte d'erreurs. Le Produit est fourni "tel quel" sans garantie d'aucune sorte, explicite ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, ou de non-violation.
Artcile 21 : Accès à la Communauté Les Media Buyers
En souscrivant à notre programme de formation, vous bénéficiez d'un accès à notre communauté. Cet accès est soumis aux règles suivantes :
a.Comportement Respectueux :
Les membres doivent se comporter de manière respectueuse et courtoise envers les autres membres de la communauté. Les insultes, harcèlements, discriminations ou tout autre comportement inapproprié ne seront pas tolérés.
b.Respect des Règles de la Communauté :
Les membres doivent respecter les règles spécifiques de la communauté Discord, qui sont disponibles sur le serveur Discord. Ces règles comprennent, mais ne sont pas limitées à, l'interdiction de spam, de publicité non autorisée, et de partage de contenu illégal ou offensant.
c.Droit d'Expulsion :
Le Vendeur se réserve le droit d'expulser tout membre de la communauté Discord dont le comportement est jugé inadéquat, à sa seule discrétion. Les comportements inadéquats incluent, sans s'y limiter, les violations des règles de la communauté, le harcèlement, les discours haineux, et toute autre action perturbant la bonne marche de la communauté.
d.Avertissements et Expulsions :
En fonction de la gravité de l'infraction, le Vendeur peut choisir de donner un avertissement avant d'expulser un membre, ou de procéder à une expulsion immédiate sans avertissement préalable.
e.Recours :
Les membres expulsés peuvent contacter le support client (alex@alexcallen.com) pour discuter de leur expulsion. Cependant, la décision finale d'expulsion appartient au Vendeur et ne pourra être contestée.
Artcile 22 : Clause de Limitation de Responsabilité
Le Vendeur n'est pas responsable des interactions entre les membres de la communauté Discord. Chaque membre est responsable de ses propres actions et comportements. Le Vendeur se réserve le droit de prendre les mesures qu'il juge nécessaires pour maintenir un environnement sain et respectueux.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de revenus ou de profits, la perte de données, ou les interruptions d'activité, résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Produit.
Article 23 : Utilisation Abusive
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au Produit sans préavis ni remboursement si un comportement abusif, frauduleux ou illégal de la part du Client est suspecté.
Article 24 :Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation du contrat conclu entre le Vendeur et le Client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 25 : Politique de Confidentialité et Sécurité
Le Vendeur s'engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles du Client contre la perte, l'accès non autorisé, l'altération ou la divulgation. Cependant, le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d'attaque informatique ou de tout autre événement compromettant la sécurité des données personnelles du Client.
Article 26 : Consentement Explicite
En acceptant ces CGV, le Client consent explicitement à recevoir des communications électroniques de la part du Vendeur, y compris des notifications de renouvellement, des mises à jour de produits et des offres promotionnelles.
Article 27 : Mises à Jour du Produit
Le Vendeur se réserve le droit d'apporter des modifications, des mises à jour ou des améliorations au Produit à tout moment. Le Client sera informé de toute mise à jour importante par email ou via le site web.
Dispositions Survie
Article 28 : Dispositions Survie :
Les dispositions suivantes survivront à la résiliation ou à l'expiration des présentes CGV : Propriété Intellectuelle, Limitation de Responsabilité, Droit Applicable et Juridiction, et toute autre disposition qui par sa nature doit survivre pour atteindre son objectif.
Article 29 : Clause de Séparabilité
Si une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable des autres dispositions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes.
Article 30 : Politique de Réclamations
Pour toute réclamation relative à l'exécution du contrat, le Client peut contacter le service client du Vendeur par voie électronique à alex@alexcallen.com. Le Vendeur s'engage à répondre aux réclamations dans un délai de 30 jours.
Annexes :
Les annexes aux présentes CGV, telles que le Contrat de Licence d'Utilisation, font partie intégrante de ces CGV et sont contraignantes pour les deux parties.